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Bilan des propositions du GT « éolien » 2018 pour accélérer le développement de l’éolien terrestre

Le 29 janvier dernier s’est tenue la première réunion du Groupe de travail national « éolien » pour 2019, en présence de la secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES), Emmanuelle Wargon. Les principaux acteurs de la filière étaient réunis à cette occasion.

La secrétaire d’État a ainsi pu esquisser un bilan des premiers aboutissements suite aux dix propositions du Groupe de travail éolien de 2018. Parmi les mesures mises en place en 2018, on note entre autres :

  • La réforme de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). En effet, la loi de finances pour 2019 garantit aux communes d’implantation des parcs éoliens la perception de 20% des recettes issues de l’IFER à partir de janvier 2019.
  • La clarification des règles d’évaluation des projets de repowering, via une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018.
  • Les dispositions sur le balisage visant à renforcer l’acceptabilité vont entrer en vigueur le 1er février 2019. L’arrêté du 23 avril 2018 relatif au balisage des parcs éoliens terrestres et maritimes met en place diverses mesures, dont la possibilité d’installer un balisage fixe ou un balisage à éclat de moindre intensité, celle de baliser uniquement la périphérie des parcs éoliens de jour ainsi que l’obligation de la synchronisation des feux de balisage.
  • La simplification du contentieux, permettant de figer les moyens (de légalité externe ou interne) passé un délai de deux mois a été mis en place par le décret du 29 novembre 2018.

En outre, le ministère des armées vient de mener un examen du périmètre de ses zones, permettant la libération de plus de 9 000 km2 de zones à fort potentiel éolien, soit 13 % de ces zones. Les zones concernées sont disponibles ici.

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