Un nouvel arrêté datant du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne a été publié au Journal Officiel le vendredi 4 mai 2018. Il abroge et remplace notamment l’arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l’arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Le texte (annexe II) fixe pour la première fois les règles de balisage des parcs éoliens en mer et modifie les règles applicables aux parcs éoliens terrestres. Il introduit une série de dispositions visant à diminuer la gêne des riverains des parcs éoliens terrestres et maritimes. Parmi celles-ci se trouve notamment la possibilité d’introduire, pour certaines éoliennes au sein d’un parc, un balisage fixe ou un balisage à éclat de moindre intensité, de baliser uniquement la périphérie des parcs éoliens de jour ainsi que la synchronisation obligatoire des éclats des feux de balisage.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er février 2019. A partir de cette date, toutes les nouvelles installations doivent s’y conformer. Pour des parcs existants, un retrofit n’est demandé qu’en cas d’un remplacement d’au moins la moitié des éoliennes.

L’OFATE mettra prochainement à la disposition de ses membres une traduction en allemande de l’arrêté accessible via l’espace membre de notre site web.