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Avis négatif de l’Autorité environnementale sur le SRADDET des Hauts-de-France

Dans un avis du 24 juillet 2019, l’Autorité environnementale (Ae) a remis en cause de nombreux aspects du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Hauts-de-France. Les SRADDET ont été mis en place par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). La région des Hauts-de-France est la première région éolienne française avec 4 157 MW de puissance installée au 30 juin 2019. Le projet de SRADDET dans les Hauts-de-France avait été arrêté lors du Conseil Régional, le 31 janvier 2019. Dans la partie sur les objectifs du SRADDET, la région des Hauts-de-France souligne que le « développement non maîtrisé [de l’éolien] a progressivement conduit à un phénomène de saturation ». Dans ce projet, la région souhaite introduire un moratoire sur l’éolien jusqu’en 2031.

L’Ae souligne dans son rapport que le moratoire sur l’éolien correspond à une volonté politique. La contribution totale de la région qui inclut toutes les sources d’énergies renouvelables reste très inférieure à la contribution moyenne des autres régions. Ainsi, la comptabilité du SRADDET avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) serait mis en question.

L’Ae recommande de revoir la règle de « stabilité de la production d’énergie éolienne » (objectif 32), par une adaptation des objectifs de production d’énergie renouvelable.

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