logo ofaenr

 

 
 
 
fullscreen

Espace Adhérent

> > > > Aviation civile : instruction des projets éoliens

Aviation civile : instruction des projets éoliens

Début février, le Ministère de l’écologie a publié une circulaire relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile (une traduction allemande de la circulaire est en préparation). Dans ce texte, qui est paru le 12 janvier dernier, les services de l’aviation civile sont appelés à donner leur accord sur les projets éoliens au cours de l’instruction de demandes de permis de construire et, désormais, dans le cadre du dossier ICPE (cf. arrêté du 26 août 2011). La circulaire a pour objet de donner à ces services les éléments à prendre en compte pour organiser efficacement ce travail d’instruction et apprécier correctement le risque en matière de sécurité pour la navigation aérienne « sans compromettre le développement de l’éolien ». Par ailleurs, il est préconisé de favoriser l’organisation de cette procédure autour d’un guichet unique « aviation civile » au niveau des différents territoires pertinents afin d’améliorer l’efficacité de la gestion des dossiers. Chaque guichet unique « aviation civile » devra se déclarer auprès des services instructeurs (permis de construire et ICPE) concernés, une liste de ces guichets uniques « aviation civile » devant être diffusée à l’avenir par le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Retour aux actualités