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> > > OFATE - Toutes les actualités de l'éolien

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Présentation du projet de loi éolien terrestre

Le 15 juin, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi pour l’éolien terrestre destiné à accélérer son développement en Allemagne. Cette loi doit permettre d’accélérer les procédures de planification et d’approbation des éoliennes. L’Allemagne s’est fixé comme objectif de doubler sa production d’électricité renouvelable d’ici 2030...

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  • Actualités

Éolien en mer : nouvelles avancées annoncées par le gouvernement

Lors d’un déplacement à Dunkerque, le 10 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a tenu une conférence de presse sur l’éolien en mer. À cette occasion, elle a réaffirmé son engagement pour cette technologie et sa détermination à accélérer son « déploiement […] à l’avenir »...

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  • Actualités

Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ICPE

Le Conseil d’État a rejeté par arrêt rendu le 13 juillet 2012 le recours par lequel deux porteurs de projets éoliens avaient tenté de faire annuler le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, par lequel les éoliennes sont passées sous le régime de la nomenclature des installations classées (ICPE)....

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  • Actualités

Eolien et jurisprudence : nuisance visuelle, permis de construire modificatif, suspension de PC

Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt rendu le 22 mai dernier qu’un recours tendant à l’annulation d’un permis de construire éolien qui est introduit par une commune riveraine de celle où est implanté le parc éolien, était irrecevable. Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que la commune requérante n’avait pas justifié un intérêt propre qui lui aurait permis de demander l’annula...

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  • Actualités

Les chiffres éoliens au premier trimestre 2012 en France

Le gouvernement a publié début juin le tableau de bord éolien-photovoltaïque pour le premier trimestre 2012. Selon les chiffres publiés, la capacité éolienne installée en France s’élevait au 31 mars 2012 à 6 870 MW, avec une progression minimale de 1 % par rapport au trimestre précédent. La progression des nouvelles capacités installées a sensiblement ralenti....

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  • Actualités

Eolien en mer en bref

Suite à un appel d’offres lancé au niveau européen, la plateforme d’éolien en mer de recherche FINO 1, située au Nord de l’Île de Borkum en mer du Nord et gérée pendant plusieurs années par la Germanische Lloyd, a été remise pour une période de cinq ans au Centre de R&D de l’Université technique de Kiel (FuE-Zentrum FH Kiel GmbH). Il ...

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  • Actualités

L’armée allemande ajuste la hauteur pour les vols de nuit

L’armée allemande a décidé d’ajuster son système de vols de nuit à basse altitude aux conditions inhérentes au développement actuel de l’éolien. Ainsi, la hauteur des vols pourra à l’avenir, en cas de besoin, être relevée d’environ 100 mètres. Ce faisant, toute construction allant jusqu’à une hauteur maximale de 213 mètres ne posera désormais plus problème en termes de vols de nuit à basse altit...

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  • Actualités

Arrêté tarifaire de l’éolien 2008

Le Conseil d'Etat a rendu le 15 mai dernier son arrêt sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. L’arrêté avait fait l’objet d’un recours déposé par la fédération anti-éolienne Vent de colère suite à l’adoption de ce dernier en raison de l’absence de notification officielle auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat. Le Conseil d’Etat, dont le rapporte...

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La Rhénanie-du-Nord-Westphalie publie un guide sur « l’éolien en milieu forestier »

L’adoption par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en 2011 de « l’arrêté éolien » fixait notamment comme objectif une meilleure utilisation des potentiels éoliens en milieux forestiers. Le guide « Conditions-cadre pour les installations éoliennes sur les surfaces forestières en Rhénanie-du-Nord-Westphalie », qui a récemment été publié, vient concrétiser l’importance du volet « milieu forestier » ...

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  • Actualités

Aménagements en mer : projet de décret

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer au-delà des eaux territoriales a été soumis à la consultation du public jusqu'à fin avril par le Ministère de l’écologie (MEDDTL). Le décret en question définit les règles relatives à l’autorisation requise pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'ouvrages et d'installations....

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