Début février, le Ministère de l’écologie a publié une circulaire relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile. Dans ce texte, qui est paru le 12 janvier dernier, les services de l’aviation civile sont appelés à donner leur accord sur les projets éoliens au cours de l’instruction de demandes de permis de construire et, désormais, dans le cadre du dossier ICPE....

Selon l’Association internationale de l’énergie éolienne (WWEA), la capacité éolienne nouvellement installée à travers le monde a atteint un niveau record en 2011 avec 42 GW de nouvelles capacités exploitées. La puissance totale de l’éolien s’élevait fin 2011 à 239 GW. Selon les chif...

Le Conseil des ministres bavarois a adopté fin décembre 2011 un nouvel arrêté éolien. Ce dernier précise notamment les modifications apportées en matière de plan d’urbanisme et de planification territoriale au niveau régional, d’aménagement du territoire et de planification de la construction ainsi que de droit forestier. Avec son entrée en vigueur, les dispositifs fixés dans cet arrêté sont contraignant p...

Un décret, publié le 14 janvier au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain de sa publication, dispense de permis de construire les éoliennes en mer, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, de même que celles utilisant l’énergie thermique des mers. ...