Le Tribunal administratif d'Amiens a ordonné le 10 avril dernier la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar, décision qui n’a pas suivi les préconisations du rapporteur dans l’affaire. Dans l’affaire jugée, le préfet de région avait refusé le permis de construire invoquant un risque présumé pour la sécurité publique....

Au courant des mois de février et mars, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté un amendement de la loi sur la navigation aérienne (LuftVG). Dans le cadre de cette modification, le § 17, alinéa 1 dont le point 1 avait jusqu’ici assuré que dans un périmètre de 1,5 km autour du point de référence de l’aérodrome, tout type de construction nécessite l’autorisation des autorités de navigation aérienne en char...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation d’un permis de construire éolien au motif que les aérogénérateurs projetés étaient susceptibles de perturber le fonctionnement d’un radar de Météo-France. Dans son arrêt rendu public le 1er mars 2012, la C...

L’initiative commune de l’Etat et des Länder en faveur de l’éolien Bund-Länder-Initiative Windenergie (BLWE) a publié en février un « Aperçu sur les recommandations en matière de distances au niveau de la planification territoriale régionale en vue de désignation de zones de développement éolien »....