Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt rendu le 22 mai dernier qu’un recours tendant à l’annulation d’un permis de construire éolien qui est introduit par une commune riveraine de celle où est implanté le parc éolien, était irrecevable. Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que la commune requérante n’avait pas justifié un intérêt propre qui lui aurait permis de demander l’annula...

Suite à un appel d’offres lancé au niveau européen, la plateforme d’éolien en mer de recherche FINO 1, située au Nord de l’Île de Borkum en mer du Nord et gérée pendant plusieurs années par la Germanische Lloyd, a été remise pour une période de cinq ans au Centre de R&D de l’Université technique de Kiel (FuE-Zentrum FH Kiel GmbH). Il ...

Le Conseil d'Etat a rendu le 15 mai dernier son arrêt sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. L’arrêté avait fait l’objet d’un recours déposé par la fédération anti-éolienne Vent de colère suite à l’adoption de ce dernier en raison de l’absence de notification officielle auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat. Le Conseil d’Etat, dont le rapporte...

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer au-delà des eaux territoriales a été soumis à la consultation du public jusqu'à fin avril par le Ministère de l’écologie (MEDDTL). Le décret en question définit les règles relatives à l’autorisation requise pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'ouvrages et d'installations....