Le Conseil d'Etat a rendu le 15 mai dernier son arrêt sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. L’arrêté avait fait l’objet d’un recours déposé par la fédération anti-éolienne Vent de colère suite à l’adoption de ce dernier en raison de l’absence de notification officielle auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat. Le Conseil d’Etat, dont le rapporte...

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer au-delà des eaux territoriales a été soumis à la consultation du public jusqu'à fin avril par le Ministère de l’écologie (MEDDTL). Le décret en question définit les règles relatives à l’autorisation requise pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'ouvrages et d'installations....

Le décret n°2012-533 qui précise les conditions d’élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables a été publié au Journal Officiel du 21 avril. Ces schémas, doivent notamment définir les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SCRAE)....

Face à l’urgence de développer les réseaux électriques et le nombre croissant de mises à l’arrêt forcées d’éoliennes en raison d’insuffisances au niveau du réseau électrique, le Syndicat allemand de l’éolien (BWE) a chargé le bureau de consulting Ecofys d’établir une étude synthétique pour évaluer le dispositif technique pour la mise en place de réseaux d’injection....