Dans le cadre de la procédure engagée le 15 mai 2012 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant le mécanisme de soutien à l’énergie éolienne et l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008, une audience s’est tenue le 24 avril 2013. Plusieurs parties ont été auditionnées afin de déterminer si le mécanisme de soutien à l’énergie éolienne est susceptible d’être qualifié ...

L’arrêté du 8 mars 2013 fixant les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir d’éoliennes dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain a été publié au Journal Officiel le 3 avril 2013. L’arrêté concerne toute nouvelle installation implantée en outre-mer équipée d’un dispositif de prévision et de lissage de la production d’électricité....

Après son annonce officielle en début d’année, le deuxième appel d’offres éolien offshore a officiellement été lancé avec la publication de l’avis d’appel d’offres dans le journal officiel de l’Union européenne et celle du cahier des charges par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cet appel d’offres portera sur les lots du Tréport avec une puissance maximale de 500 MW  et celui d...

Suite à l’adoption le 11 mars dernier de la loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre et portant sur diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, des sénateurs et des députés de l’UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, notamment concernant les articles relatifs à l’éolien : l’article 24, l’article 26 et l’article 29....