Avec une puissance de production de 5 982 MW, le parc éolien français a atteint le 27 décembre dernier un niveau record en termes de couverture de la consommation électrique française : l’éolien couvrait ce jour-ci en moyenne 8,5% de la consommation en électricité. Au cours du mois de décembre, le parc éolien a d’ailleurs couvert 4% des besoins en électricité, le taux sur l’ensemble de l’année 2012 s’...
La proposition de loi Brottes, contestée et rejetée par le Sénat fin octobre 2012 et finalement renommée pour devenir la « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses mesures sur la tarification de l’eau et les éoliennes », a fini par être adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier....
Le Conseil d’État a validé par un arrêt du 26 décembre 2012 le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011, qui soumet les parcs éoliens au régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), confirmant par là une décision du 13 juillet 2012....
Le Ministère de l’écologie a lancé le 8 janvier dernier un deuxième appel d’offres éolien en mer pour les sites du Tréport (Haute-Normandie) avec une surface de 110 km2 et une capacité d’installation de 480 à 500 MW et celui de Île d’Yeu/Noirmoutier (Pays de la Loire) avec une surface de 79 km2 et une capacité d’installation de 480 à 500 MW....
Le 28 décembre 2012, la loi sur la participation du public a été publiée au Journal Officiel. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public à toute décision réglementaire ayant un impact sur l’environnement et émanan...
Avec l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté éolien (en allemand) à la mi-décembre, le land de Schleswig-Holstein au Nord de l’Allemagne améliore le régime compensatoire en faveur de la protection de la nature appliqué dans le cadre de l’implantation d’éoliennes. L’arrêté devrait, entre autres, contribuer à concentrer les machines dans les zones de développement de l’éolien....
Le Parlement allemand a adopté le 29 novembre le projet de loi du gouvernement relatif à la nouvelle réglementation sur les prescriptions liées à la loi allemande sur le secteur de l’énergie (recommandation de la commission en charge – en allemand) (cf. article du 31 août 2012). La loi définit les questions de g...
L’étude sur le potentiel éolien de la Rhénanie du Nord-Westphalie a été présentée fin octobre. À travers une cartographie détaillée du potentiel éolien, l’étude démontre que le Land dispose d’un bon potentiel éolien lorsque les espaces appropriés sont adéquatement exploités. Le Ministre de l’environnement du Land a répété son engagement pour un développement accéléré de l’éolien....
Dans un arrêt en date du 7 novembre, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’insuffisance des études d’impact. Alors que la cour d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation d’un permis de construire d’un projet éolien parce que l’étude d’impact s’était contentée d’une présentation générale des risques de dysfonctionnement générés par les éoliennes, le Conseil d’État a jugé que...
Le projet de plan de raccordement pour le réseau éolien offshore dans la zone économique exclusive (ZEE) de l’Allemagne en mer du Nord a été ouvert à la consultation par l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH). Ainsi, les autorités et le public pourront faire part de leurs remarques jusqu’au 29 novembre prochain....