Les débats publics pour les quatre projets éoliens en mer retenus en avril dernier dans le cadre du premier appel d’offres éolien en mer ont été lancés. Pour le projet de Fécamp, huit réunions publiques et un atelier thématique ont été prévus. Le débat public autour du projet de ...
Après son annonce officielle en début d’année, le deuxième appel d’offres éolien offshore a officiellement été lancé avec la publication de l’avis d’appel d’offres dans le journal officiel de l’Union européenne et celle du cahier des charges par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cet appel d’offres portera sur les lots du Tréport avec une puissance maximale de 500 MW et celui d...
Dans un communiqué de presse publié le 29 mars, le Ministère de l’écologie (MEDDE) a annoncé la mise en place d’un nouveau modèle de contrat d’achat d’électricité pour les installations éoliennes terrestres (...
Suite à l’adoption le 11 mars dernier de la loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre et portant sur diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, des sénateurs et des députés de l’UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, notamment concernant les articles relatifs à l’éolien : l’article 24, l’article 26 et l’article 29....
Suite à un parcours parlementaire quelque peu tourmenté depuis le mois d’octobre 2012, la proposition de la loi Brottes « Énergie : système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes » a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique dans la nuit du 11 mars....
Dans un arrêt en date du 8 janvier, la Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée contre l’appel d’une association d’opposants à la construction d’un parc éolien. Selon la Cour, l’association d’opposants en question ne justifie pas d’un intérêt lui conférant « qualité pour contester les permis de construire délivrés »....
L’Agence allemande pour la navigation maritime et l’hydrographie (BSH) a publié fin février une « feuille de route fédérale pour l’éolien en mer du Nord » ainsi que le rapport environnemental s’y rapportant. Ces deux documents constituent le premier plan de développement du réseau offshore présenté par le BSH....
Les chiffres sur l’état des lieux du parc éolien allemand 2012 (en allemand) recensés par la Deutsche WindGuard à la demande du syndicat allemand de l’énergie éolienne (BWE) et de la Fédération industrielle VDMA Power Systems confirment une croissance stable de la filière. 1 008 nouvelles éoliennes ont été installées au courant de l’année dernière....
Selon une étude (en allemand) réalisée par l’Institut Ecofys à la demande du Syndicat allemand de l’énergie éolienne (BWE), le nombre de mises à l’arrêt d’éoliennes en application de la gestion d’injection (Einspeisemanagement – EinsMan) conformément à l’article § 11 de la loi EEG a sensiblement progressé en 2011 par rapport à l’année 2010. 6 653 interventions ont été opérées sur 217 jours...
Dans un arrêt en date du 30 janvier, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ayant annulé un arrêté préfectoral de création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) au motif que le potentiel éolien de la zone avait été apprécié de manière insuffisante. Le Conseil d’État précise par ailleurs la méthode à appliquer afin de procéder à l’apprécia...