La Commission européenne a annoncé fin mars que le nouvel arrêté tarifaire éolien que le gouvernement français lui a soumis pour notification en octobre 2013 était compatible avec le droit communautaire, notamment avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Suite à la mise en cause de l’arrêté tar...

Le gouvernement régional bavarois a adopté de nouvelles lignes directrices pour la construction d’éoliennes. Il a notamment décidé d’augmenter le seuil de distance minimum entre les éoliennes et les habitations. Cette décision se base sur une nouvelle disposition du contrat de coalition signé par les deux partis gouvernants, stipulant que les länder peuvent définir leurs propres règles de distance entre insta...

Alors que la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le tarif d’achat garanti en vigueur pour l’énergie éolienne terrestre et l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008 se font toujours attendre après les conclusions rendues par l’avocat général en juillet dernier, le Directeur général de l’énergie et du climat de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)...

Les candidats au second appel d’offres éolien en mer en France, qui a été lancé en janvier dernier et qui porte sur les sites des îles d’Yeu/Noirmoutier et du Tréport, ont jusqu’au 29 novembre 2013 pour remettre leurs offres à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En attendant, les consortiums qui prétendent à cet appel d’offres continuent à s’annoncer publiquement. Ainsi, Neoen Marine a an...