L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose une note de synthèse externe rédigée par le cabinet EY Law de Berlin portant sur :

Autoconsommation industrielle en Allemagne :
cadre réglementaire, principes économiques et évolutions

Cette note de synthèse présente le principe de l’autoconsommation industrielle en Allemagne et les raisons de son importance dans ce pays aujourd’hui ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels de cette pratique. Elle expose dans un premier temps le cadre règlementaire dont bénéficie l’autoconsommation industrielle allemande d’un point de vue économique. Dans un second temps, il est question du cadre règlementaire juridique et de son évolution, c’est-à-dire les conditions techniques à respecter pour pouvoir mettre en place l’autoconsommation, mais également les conditions spatiales, ainsi que les modalités pour les installations existantes. La note de synthèse s’interroge également sur l’impact du droit de l’union européenne sur la législation nationale dans le cadre de l’adoption en 2019 du paquet législatif « une énergie propre pour les Européens ». Par ailleurs, il est fait état du cadre fiscal, et plus particulièrement les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires d’installations destinées à l’autoconsommation.

La note de synthèse présente enfin un court aperçu de l’autoconsommation industrielle en France, où elle est pour le moment beaucoup moins développée qu’en Allemagne. Cependant, le cadre réglementaire français tend à se développer ces dernières années, avec notamment l'adoption en novembre 2019 de la loi énergie-climat, ce qui semble entraîner une accélération du développement de cette pratique. Cela semble ainsi entraîner une accélération du développement de cette pratique.