
Mesures pour accélérer la transition vers la chaleur renouvelable
Le 4 septembre, le cabinet fédéral a adopté plusieurs mesures d’accélération pour la mise en œuvre de la transition vers la chaleur renouvelable (communiqué de presse, en allemand). Celles-ci font partie de l’initiative de croissance du gouvernement fédéral déjà présentée en juillet (voir article de l’OFATE de juillet 2024). Les mesures concernent les installations géothermiques, les pompes à chaleur ainsi que les systèmes de stockage de chaleur et sont mises en œuvre par le biais de différentes modifications législatives. Le projet de loi sur l’allègement de la bureaucratie (Bürokratieentlastungsgesetz IV, BEG IV, en allemand), en cours de discussion au Bundestag, doit établir que la géothermie proche de la surface n’entre pas dans le champ d’application du droit minier. Ainsi, les procédures d’autorisation correspondantes relevant du droit minier seraient supprimées. Une loi (Artikelgesetz) doit en outre accélérer, simplifier et numériser les procédures d’autorisation pour la géothermie, pour certaines pompes à chaleur et pour les systèmes de stockage de chaleur, en apportant des modifications au droit minier et au droit de l’eau. Entre autres, les petites pompes à chaleur sur nappe phréatique et les capteurs géothermiques à usage domestique ne nécessiteront plus d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (Wasserhaushaltsgesetz), mais seulement une déclaration de l’installation auprès de l’autorité compétente. Les installations géothermiques, les pompes à chaleur et les accumulateurs de chaleur seront à l’avenir – comme d’autres installations renouvelables – d’un intérêt public majeur et bénéficieront donc d’une plus grande priorité dans les décisions de prise en compte. Par ailleurs, des modifications sont également apportées à la loi sur l’eau, qui fixe des délais d’autorisation ambitieux pour la géothermie et les pompes à chaleur. Enfin, le cabinet fédéral a également décidé d’amender le code de la construction (Baugesetzbuch, communiqué, en allemand) afin d’autoriser plus facilement les projets géothermiques dans les zones extérieures. Les lois concernées doivent encore être soumises à la suite du processus parlementaire.