Le vendredi 29 septembre, le Bundesrat a adopté la nouvelle loi sur l'énergie dans le bâtiment (Gebäudeenergiegesetz, GEG ; en allemand). Le Bundestag l'avait adoptée le vendredi 8 septembre. Selon un communiqué (en allemand) du gouvernement fédéral, les nouveaux bâtiments dans des quartiers nouvellement construits devront donc être équipés d’installations de chauffage fonctionnant à 65 % avec des énergies renouvelables à partir du 1er janvier 2024. La même règle s’appliquera au plus tôt à partir de 2026 aux nouvelles constructions situées en dehors des nouveaux quartiers, par exemple les nouvelles constructions situées dans des terrains vagues. Pour les chauffages au fioul et au gaz dans les bâtiments existants, les installations qui fonctionnent ou peuvent être réparées ne doivent pas être remplacées avant fin 2044. Toutefois, si le chauffage doit être remplacé en raison d’une panne, un chauffage basé sur 65 % d’énergies renouvelables doit être installé dans un délai transitoire. Différents systèmes de chauffage peuvent être utilisés pour satisfaire à la règle des 65 %, comme les pompes à chaleur ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les prescriptions mentionnées pour les nouveaux chauffages dans les bâtiments existants, ainsi que dans les nouveaux bâtiments en dehors des nouveaux quartiers, ne s’appliqueront que lorsque les plans thermiques communaux exigés par la loi sur la planification thermique (Wärmeplanungsgesetz, WPG ; en allemand) seront disponibles, c’est-à-dire au plus tard à partir de 2026 ou 2028, selon la taille de la commune.

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