L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un nouvel Espresso :

Loi sur la modernisation des bâtiments (GModG) et
réforme du programme fédéral de soutien aux bâtiments efficaces (BEG)

Le 10 juillet 2026, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté la loi sur les économies d’énergie et la modernisation de l’approvisionnement en chaleur des bâtiments (Gebäudemodernisierungsgesetz, GModG). L’entrée en vigueur de cette loi a remplacé la loi sur l’énergie dans les bâtiments (Gebäudeenergiegesetz ou GEG), en vigueur jusqu’alors.

La nouvelle loi prévoit notamment la suppression de l’obligation, instaurée précédemment, de respecter une part minimale de 65 % d’énergies renouvelables lors de l’installation de nouveaux systèmes de chauffage au gaz ou au fioul. La décarbonisation doit se concrétiser par la mise en place d’un « échelonnement biogaz » (Bio Treppe) et d’un quota de gaz vert (Grüngasquote), qui constituent deux mesures phares de la nouvelle législation.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé une révision du programme fédéral de soutien aux bâtiments efficaces (Bundesförderung für effiziente Gebäude, BEG), comprenant notamment une réduction et un réalignement de certains montants d’aide suivant des critères sociaux. Certaines de ces modifications sont entrées en vigueur le 21 juillet 2026.

Cet Espresso présente :

• Le contexte et les objectifs de la loi GModG ;
• Les nouvelles règles applicables aux installations de chauffage dans le cadre de la loi GModG ;
• Les nouvelles modalités du programme de soutien aux bâtiments efficaces (BEG).