L’une des composantes principales de la stratégie française d’efficacité énergétique est le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Celui-ci oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie à posséder une quantité donnée de certificats, générés par la réalisation d’opérations d’économie d’énergie standardisées.

En automne dernier, la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) avait ouvert une consultation relative à la création d’un nouveau mécanisme incitatif dans le cadre des CEE, pour encourager les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés, qui représentent plus du quart des résidences principales (6,9 millions). L’arrêté est actuellement soumis à concertation mais le mécanisme devrait viser les rénovations globales ambitieuses et devrait chercher à garantir une couverture territoriale importante.

Un mécanisme similaire de bonification des CEE existe déjà pour le chauffage ainsi que pour l’isolation des combles et des planchers. Sur ce dernier point, la DGEC s’est penchée sur les pratiques frauduleuses récemment observées dans le cadre du « coup de pouce isolation ». Ces mécanismes de « coup de pouce » font partie intégrante du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté à l’été 2019 par le ministère. Un arrêté publié le 26 mars précise les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.