Le 23 mai, la Commission européenne a adopté de nouveaux actes juridiques relatifs au règlement pour une industrie zéro-net (Net-Zero Industry Act, NZIA ; communiqué de presse) pour soutenir la transition de l’industrie européenne vers une économie bas carbone. Ces règles dressent les critères des projets manufacturiers pouvant bénéficier des dispositions spécifiques du NZIA, telles que les autorisations et le statut de projet stratégique.

Les nouvelles dispositions comprennent la définition et la communication de la provenance de l’offre d’approvisionnement des composants pour les technologies zéro-net, les règles relatives aux critères non-tarifaires dans les appels d’offres pour les énergies renouvelables, ainsi que les critères pour la définition des projets stratégiques. À partir du 30 décembre 2025, 30 % des volumes d'appels d’offres (ou 6 GW par an et par État membre de l’UE) devront intégrer de nouveaux critères, comme la conduite responsable des entreprises, la cybersécurité, ainsi que la contribution au développement durable. Une nouveauté significative est le critère dit « de résilience », qui doit être appliqué dans les marchés publics et les appels d’offres lorsqu’il existe une dépendance excessive envers une source d'approvisionnement unique. Ainsi, les autorités de régulation ne devront plus simplement choisir l’offre la moins chère, mais également évaluer la résilience des chaînes d’approvisionnement. Ces mesures visent à renforcer la fabrication européenne de technologies zéro-net et à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne des technologies propres.