L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un nouvel espresso :

Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
(Clean Industrial Deal State Aid Framework, CISAF)

Le 25 juin 2025, la Commission européenne a adopté le Clean Industrial Deal State Aid Framework (CISAF), qui définit le régime des aides d’État retenu dans le cadre du pacte pour une industrie propre. Ce dispositif prévoit la possibilité de mettre en place une réduction temporaire du prix de l’électricité pour les gros consommateurs d’énergie. En Allemagne, la ministre de l’Économie et de l’Énergie, Katherina Reiche a annoncé la transposition de cette mesure, intitulée Industriestrompreis (littéralement, « prix de l’électricité pour l’industrie »), à compter de l’année 2026. Les modalités précises de ce mécanisme, élaborées conformément aux dispositions du CISAF, devraient être publiées prochainement.

Cet espresso répond aux questions suivantes :

• Quelles sont les aides autorisées dans le cadre du CISAF ?
• Quelles sont les modalités prévues pour l’instauration d’une réduction temporaire du prix de l’électricité pour les gros consommateurs d’énergie ?
• Où en sont la France et l’Allemagne dans la transposition du CISAF ?