Le Conseil de l’UE a adopté le 27 mai deux règlements pour la décarbonation de l’industrie et de l’énergie. En effet, l’industrie européenne dépend encore des énergies fossiles à hauteur de 50,5 % en 2022 selon Eurostat (en anglais).
En premier lieu, le règlement pour une industrie « zéro net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) est un élément essentiel du Pacte Vert, qui vise par exemple à améliorer la compétitivité des modules PV, des turbines des éoliennes, des pompes à chaleur et des batteries, et à soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique (communiqué de presse). Les enjeux sont principalement de simplifier les procédures d’octroi de permis pour des projets stratégiques, de faciliter l’accès aux marchés (notamment à la commande publique) pour des produits technologiques stratégiques, d’améliorer les compétences de la main d’oeuvre dans ces secteurs et de créer une plateforme de coordination européenne dans ce domaine. L’objectif global est que l’UE produise 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies « zéro net » d’ici 2030 et 15 % de la production mondiale d’ici 2040. Le Parlement européen avait déjà approuvé le nouveau règlement le 25 avril (communiqué de presse).  Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’OFATE organise le 27 juin, en partenariat avec l’ambassade de France à Berlin, une soirée politique sur la transition énergétique et le Net-Zero Industry Act.

Le deuxième règlement vise la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Le méthane (CH₄) a un pouvoir de réchauffement 30 fois supérieur à celui du CO₂ (sur 100 ans) et est le 2^e gaz à effet de serre le plus important (communiqué de presse). Le règlement souligne également la contribution importante du méthane à la pollution de l’air en Europe avec un impact sanitaire direct.
Comme prévu dans l’accord provisoire (voir l’article de l’OFATE de décembre 2023), le suivi et le reporting des émissions va être renforcé et les opérateurs soumis à une obligation de détection et de réparation des fuites. Le règlement interdit l’éventage et le torchage de routine sous différentes conditions à partir de 2025, sauf exceptions pour des questions de sécurité. Le Parlement européen avait déjà approuvé le nouveau règlement le 10 avril (communiqué de presse). Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.