La loi Industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023, après adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle affiche deux objectifs : d’une part, la décarbonation du secteur industriel existant et, d’autre part, la création de nouvelles industries vertes (présentation du projet de loi). Les mesures adoptées visent à faciliter l’implantation de sites industriels grâce à des leviers comme l’accélération de la réhabilitation de friches, la réduction des délais d’implantations industrielles ou encore la création d’une procédure exceptionnelle pour les projets industriels d’intérêt majeur (un futur décret précisera ces projets).

Par ailleurs, un soutien est prévu au développement des technologies vertes et à la décarbonation des industries existantes, notamment grâce à la mobilisation de l’épargne privée. La loi vise également à favoriser les entreprises et produits les plus verts à l’aide de leviers tels que la commande publique ou encore le conditionnement des aides publiques aux objectifs de décarbonation des entreprises.

Par ailleurs, un crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV), applicable sur une période de deux ans, a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, afin d’inciter les entreprises à mettre en place de nouveaux projets industriels dans les filières de l’éolien, des panneaux solaires, des batteries et des pompes à chaleur. Il doit encore être approuvé par la Commission européenne. Le service d’agrément du C3IV a toutefois été ouvert dès le 13 octobre (communiqué de presse).