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Mémo sur les garanties d’origine du biométhane en France et en Allemagne

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose un mémo portant sur :

Les garanties d’origine du biométhane en France et en Allemagne –
Fonctionnement des registres nationaux et initiatives européennes

Ce mémo aborde les sujets suivants :

  • En Allemagne, contrairement à la France, il n'existe pas de tarif d’achat pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel ;
  • Les registres de biogaz sont utilisés pour la certification et le suivi du biométhane, de la production à la consommation. Le registre français du biogaz a été créé en 2012 et est géré par GRDF. Le registre allemand est en service depuis 2011 et est géré par l'Agence allemande de l'énergie (dena) ;
  • Le registre allemand du biogaz coopère actuellement avec le Danemark et l'Autriche. Il n'existe pas de telles coopérations en France. Les garanties d'origine ne peuvent être utilisées qu'en France ;
  • Actuellement, il n'existe pas de norme uniforme en Europe pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Il n'existe donc pas de marché européen pour les garanties d'origine. Cela est amené à changer avec la mise en œuvre de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) d'ici au 30 juin 2021.

 

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