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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Point d’actualité législative

Le décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles et installations sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique, est paru au Journal Officiel du 12 juillet. Ce décret définit la procédure applicable à la mise en place d’installations d’ouvrages dans les zones mentionnées....

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  • Actualités

Nouvelle norme de découplage du réseau basse tension

Les règles de découplage d’un ouvrage photovoltaïque du réseau basse tension en France, définies dans la norme DIN VDE 0126-1-1 (traduction non officielle de la norme allemande de 1994 à 2006 ; il n'existe aucune version officielle française), ont changé depuis le 1er juillet 2013. Toutes les installat...

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  • Actualités

Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique

Après 9 mois de débat, la synthèse des travaux de tous les acteurs participant au grand débat national sur la transition énergétique a été adoptée et publiée par le Conseil National du débat au mois de juillet. Ce rapport portant sur « 15 enjeux majeurs » prend en compte l'ensemble des travaux du Conseil, des débats territoriaux et du débat citoyen et sera remis au gouvernement....

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  • Actualités

Autoconsommation de l’électricité solaire sans stockage

Quelques entreprises en Allemagne parviennent à autoconsommer presqu’entièrement l’électricité produite à partir de leur installation photovoltaïque, sans moyen de stockage. L’exemple d’un fabricant de plaques d’impression (site en allemand) démontre qu’avec une autoconsommation de 80 % de l’électricité d’une centrale de 94,5 kW...

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  • Actualités

Prime d’intégration au bâti : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010

Le Conseil d’Etat a annulé, dans un arrêt du 28 juin 2013, plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 »....

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  • Actualités

Création officielle du Conseil national de la transition écologique

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une nouvelle instance consultative dont l’avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie, ainsi que sur la stratégie nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. Les avis prononcés seront accessibles au public par voie électronique. Le Conseil contribue également « à la prépa...

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  • Actualités

Simplification des procédures et modernisation du droit – le choc de mesures s’annonce

Mis en place le 16 avril dernier dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la réglementation existante, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont franchi une première étape de réflexion dont les résultats ont été présentés lors d’un Conseil des ministres mi-juillet. ...

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  • Actualités

Valorisation des capacités d’effacement et mécanisme d’ajustement

RTE avait lancé jusqu’au 2 septembre une consultation auprès de sites de soutirage pour contractualiser des capacités d’effacement sur le 4ème trimestre 2013. Dans une délibération du 20 juin 2013, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a approuvé les dispositions de l’appel d’offres proposées par RTE. La consultation porte sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013....

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  • Actualités

Etat des lieux appel d’offres photovoltaïque + 250 kWc

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a émis un avis négatif sur la modification du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc souhaitée par les organisations professionnelles. Les syndicats avaient notamment critiqué les critères de sélection et le mode de notation et avaient tablé sur une refonte du texte. L’ancienne Ministre de l’écol...

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  • Actualités

Investissements d'avenir pour soutenir la transition énergétique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mi-juillet la mise en œuvre d’un nouveau programme d’investissements d’avenir d’une enveloppe de 12 milliards d’euros, dont près de 50 % reviendraient, directement ou indirectement, à des projets écologiques. Les 12 milliards prévus pour renforcer la compétitivité et le développement de l’économie française jusqu’en 2025 seraient repartis entre la re...

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