Suite à la phase de consultation et d’amendement de la loi sur les énergies renouvelables EEG, qui avait été engagée en début d’année, la nouvelle loi EEG 2014 a été adoptée par le Bundestag le 27 juin, puis par le Bundesrat le 11 juillet dernier. Avec l’autorisation de la Commission européenne la loi est donc entrée en vigueur au 1er août....

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a présenté le mercredi 30 juillet 2014 en Conseil des ministres une version consolidée du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi ayant été adopté, il a été transmis à l’Assemblée nationale, qui le discutera en séance publique à partir du 1er octobre....

Dans le cadre des discussions menées actuellement sur l’avenir du marché de l’électricité et l’éventuelle mise en place de mécanismes de capacités favorisant l’intégration des énergies renouvelables au marché, le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a présenté fin juillet trois analyses....

La réforme de la loi EEG a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014...