logo ofaenr

 

 
 
 
fullscreen

Espace Adhérent

> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

La CSPE progresse en 2013

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé le 26 novembre dans un communiqué que les charges prévisionnelles de service public de l’électricité (CSPE) pour l’année 2013 progresseront de 43 % par rapport à l’année 2011. Ainsi, les charges devrai...

En savoir plus

  • Actualités

Adoption du projet de loi sur la participation du public

Les députés français ont adopté le 21 novembre, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire avant sa publication prévue pour la fin de l’année. Un amendement formulé par le gouvernement institue le nouveau Conseil National de...

En savoir plus

  • Actualités

Réforme de la loi EEG : définition des premiers points d’étapes

Dans le cadre de la 79e conférence des ministres de l’environnement des Länder qui s’est tenue à la mi-novembre à Kiel, les ministres des Länder se sont notamment accordés sur les premiers points d’étapes de la réforme de la loi EEG sur les énergies renouvelables. Des propositions concrètes devront être élaborées d’ici à l’été 2013. Le principe d’injection prioritaire accordée aux énergies reno...

En savoir plus

  • Actualités

Financement des énergies renouvelables

La Fondation Terra Nova a publié le 19 novembre une note qui propose différentes pistes pour financer à moindre coûts les énergies renouvelables, et parvenir ainsi à baisser de 30 % le prix de l’électricité verte....

En savoir plus

  • Actualités

Jurisprudence : étude d’impact et éoliennes sur le littoral

Dans un arrêt en date du 7 novembre, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’insuffisance des études d’impact. Alors que la cour d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation d’un permis de construire d’un projet éolien parce que l’étude d’impact s’était contentée d’une présentation générale des risques de dysfonctionnement générés par les éoliennes, le Conseil d’État a jugé que...

En savoir plus

  • Actualités

Coûts de l’électricité : les exemptions accordées à l’industrie à l’examen

Alors que les exemptions partielles liées au prélèvement EEG et aux tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour les industries particulièrement consommatrices d’énergie avaient suscité quelques remous au cours des dernières semaines, le Parlement allemand a adopté le 8 novembre dernier un amendement du Code de l’énergie et du Code de l’impôt sur l’électricité. Cet amendement prolonge de 10 ans ...

En savoir plus

  • Actualités

Plan de raccordement éolien en mer ouvert à la consultation

Le projet de plan de raccordement pour le réseau éolien offshore dans la zone économique exclusive (ZEE) de l’Allemagne en mer du Nord a été ouvert à la consultation par l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH). Ainsi, les autorités et le public pourront faire part de leurs remarques jusqu’au 29 novembre prochain....

En savoir plus

  • Actualités

Premières études sur le site du projet éolien en mer de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la procédure de levée de risques pour les lauréats de l’appel d’offres éolien en mer, le consortium Ailes marines, qui avait remporté en avril 2012 le site de Saint-Brieuc, a récemment lancé deux campagnes d’étude géotechnique et géophysique sur le site. Ces études permettront de parfaire le dimensionnement de l’installation et le design des fondations et de confirmer les modes d‘instal...

En savoir plus

  • Actualités

Développement du PV en Allemagne et tarifs d’achat à partir de novembre

L’Agence fédérale des réseaux (BnetzA) a publié fin octobre le nombre d’installations photovoltaïques enregistrées sur son site au mois de septembre et dont la capacité totale s’élève à 981 MW. La totalité des capacités photovoltaïques installées sur le territoire allemand ces neuf derniers mois atteint ainsi 6,2 GW. Le nombre d’installations nouvellement raccordées est relativement important pour le ...

En savoir plus

  • Actualités

L’adoption des SRCAE et des SRE se poursuit

Le Préfet et le Président du Conseil régional d’Île-de-France ont approuvé à la mi-octobre le schéma régional éolien (SRE) pour leur région. Suite à la consultation publique, qui avait pris fin au 20 septembre, des modifications avaient été apportées au projet, ...

En savoir plus

SYSTÈME DE FILTRE MIS à votre disposition
AFIN DE SIMPLIFIER VOS RECHERCHES

Thématique, Année, Type de document, Catégorie, Recherche par mots clés