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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Peu de Länder souhaitent définir de nouvelles distances minimales

Suite à l’introduction de la clause d‘ouverture (Länderöffnungsklausel) dans le Code de l’urbanisme allemand (Baugesetzbuch - BauGB) dans le cadre de la réforme de la loi EEG entrée en vigueur au 1er août 2014, peu de Länder souhaitent actuellement appliquer cette clause qui leur permet d’introduire de nouvelles distances d’éloignement minimales individuelles entre éoliennes et bâtiments....

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  • Actualités

Les énergies renouvelables devancent le lignite

Selon les chiffres publiés par le think tank Agora Energiewende, les énergies renouvelables ont couvert, sur les neuf premiers mois de l’année, 27,7 % de la consommation électrique. L’énergie produite à partir de sources renouvelables a par conséquent devancé le lignite, qui a produit 26,3 % de l’électrictié consommée pendant cette même période. Avec une contribution de 9,5 % dans la consommation totale, ...

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  • Actualités

Choc de simplification – nouvelles mesures pour faciliter le développement des renouvelables

L'Assemblée nationale avait adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l'un des volets du projet d’Etat baptisé « choc de simplification », mis en place par ...

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  • Actualités

Evolution de la CSPE en 2015 et prévisions jusqu’en 2025

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un rapport le 16 octobre sur le mécanisme, l’historique et la prospective de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) jusqu’en 2025. Cette contribution compense les frais liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, à la production et à l’achat d’électricité dans les zones insulaires, à la rémunération versée ...

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  • Actualités

L‘Alliance photovoltaïque pour l’innovation tire le bilan de 4 ans de recherche

Lors d’une conférence le 6 octobre dernier, l’Alliance photovoltaïque pour l’innovation (Innovationsallianz Photovoltaik ; site en allemand), fédération créée en 2010 et réunissant des scientifiques d’entreprises et d’instituts de recherche, a tiré le bilan des travaux de recherche menés durant les 4 de...

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  • Actualités

Recyclage des panneaux photovoltaïques usagés – nouveau dispositif entré en vigueur

Plusieurs arrêtés ministériels ont été publiés au Journal officiel afin de finaliser le dispositif réglementaire qui transpose en droit français la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La directive DEEE encadre entre aut...

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  • Actualités

Présentation de l’OFAEnR sur le biogaz en France

Dans le cadre du salon „biogas - expo & congress“ à Offenburg, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a présenté l’évolution du marché français du biogaz ainsi que les perspectives pour la filière en détaillant notamment les différentes possibilités de soutien à la filière....

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  • Actualités

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de transition énergétique en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté le 14 octobre en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV). Son passage au Sénat est programmé pour le début de l’année 2015. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur la discussion autour du projet de texte, une seule lecture par chambre est prévue....

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  • Actualités

Note de l’OFAEnR sur le prélèvement EEG 2015

Suite à la publication par les gestionnaires de réseaux de transport allemands des chiffres relatifs à la contribution EEG 2015, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse sur le montant et la répartition par poste et par technologie du coût du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables en Allemagne....

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  • Actualités

Parcs éoliens offshore du Tréport et des Iles d’Yeu et de Noirmoutier : le travail commence

Les sites du Tréport (Seine-Maritime) et des Îles d’Yeu et de Noirmoutier (Vendée), attribués au consortium formé autour de GDF Suez, entament une première série d’études préparatoires à la planification et à la construction....

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