Le Conseil d'Etat a rendu le 15 mai dernier son arrêt sur la légalité de l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. L’arrêté avait fait l’objet d’un recours déposé par la fédération anti-éolienne Vent de colère suite à l’adoption de ce dernier en raison de l’absence de notification officielle auprès de la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat. Le Conseil d’Etat, dont le rapporte...

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer au-delà des eaux territoriales a été soumis à la consultation du public jusqu'à fin avril par le Ministère de l’écologie (MEDDTL). Le décret en question définit les règles relatives à l’autorisation requise pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'ouvrages et d'installations....