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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Publication de l’arrêté fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement

L’arrêté du 11 janvier fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement a été publié au Journal Officiel. La consultation du projet d’arrêté fin 2014 a abouti à deux grands changements par rapport au texte initial. Premièrement, le niveau de la prime a été divisé par d...

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  • Actualités

Feu vert pour l’introduction d‘un mécanisme de capacité en France

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal a ouvert la voie à la mise en place d’un mécanisme de capacité au sein du système électrique français en signant le 22 janvier dernier l’arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité. Cet arrêté s’appuie en grande partie sur la proposition de règles pour un mécanisme de capacité élaboré par RTE...

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  • Actualités

Augmentation par défaut de la CSPE à 19,50 €/MWh au 1er janvier 2015

Aucun arrêté ministériel relatif au niveau de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) en 2015 n’ayant été adopté jusqu‘au 31 décembre 2014, la CSPE a alors fait l’objet d’une augmentation automatique du montant maximal défini par le Code de l’énergie de 3 €/MWh au 1er janvier 2015. Elle s’élève désormais à 19,50 €/MWh. Cette contribution finançant les surcoûts liés au so...

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  • Actualités

Vente directe de l’électricité renouvelable sur le marché en Allemagne en 2014

Depuis 2012, les producteurs d’électricité renouvelable allemands ont la possibilité de vendre leur électricité sur le marché dans le cadre d’un système de compensation de rémunération (prime « ex-post »). Depuis le 1er août 2014, la vente directe d’électricité renouvelable est obligatoire pour toutes les nouvelles installations supérieures à 500 kW....

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  • Actualités

Le compte du prélèvement EEG affiche un important excédent en début d’année

Le compte du prélèvement EEG (en allemand), à travers lequel les gestionnaires du réseau de transport gèrent les recettes et les dépenses issues de l’électricité renouvelable rémunérée dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables EEG, présentait fin décembre un excédent record de 2,85 mil...

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  • Actualités

Nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité solaire en Allemagne

Selon les derniers chiffres (en allemand) de l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA), le tarif d’achat pour les centrales au sol en Allemagne baisse pour les mois de novembre ...

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  • Actualités

Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ICPE

Le Conseil d’État a rejeté par arrêt rendu le 13 juillet 2012 le recours par lequel deux porteurs de projets éoliens avaient tenté de faire annuler le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, par lequel les éoliennes sont passées sous le régime de la nomenclature des installations classées (ICPE)....

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  • Actualités

Eolien et jurisprudence : nuisance visuelle, permis de construire modificatif, suspension de PC

Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt rendu le 22 mai dernier qu’un recours tendant à l’annulation d’un permis de construire éolien qui est introduit par une commune riveraine de celle où est implanté le parc éolien, était irrecevable. Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que la commune requérante n’avait pas justifié un intérêt propre qui lui aurait permis de demander l’annula...

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  • Actualités

Les chiffres éoliens au premier trimestre 2012 en France

Le gouvernement a publié début juin le tableau de bord éolien-photovoltaïque pour le premier trimestre 2012. Selon les chiffres publiés, la capacité éolienne installée en France s’élevait au 31 mars 2012 à 6 870 MW, avec une progression minimale de 1 % par rapport au trimestre précédent. La progression des nouvelles capacités installées a sensiblement ralenti....

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  • Actualités

Eolien en mer en bref

Suite à un appel d’offres lancé au niveau européen, la plateforme d’éolien en mer de recherche FINO 1, située au Nord de l’Île de Borkum en mer du Nord et gérée pendant plusieurs années par la Germanische Lloyd, a été remise pour une période de cinq ans au Centre de R&D de l’Université technique de Kiel (FuE-Zentrum FH Kiel GmbH). Il ...

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