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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Le gouvernement présente les éléments clefs du soutien financier pour les régions charbonnières

Le gouvernement fédéral a présenté les éléments clefs d'une future loi de renforcement économique et d’infrastructure pour les régions touchées par la fin du charbon. La loi s’appuie sur les travaux de la « Commission charbon », un groupe de travail réunissant des représentants des régions charbonnières, du secteur de l’énergie, des syndicats et des associations environnementales ...

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  • Actualités

Création du Conseil de défense écologique

Le Conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il doit fixer les priorités dans ces domaines, s’assurer de leur prise en compte dans l’action de la politique du gouvernement et du sui...

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  • Actualités

Berlin Energy Transition Dialogue (BETD) et consultations avec les pays voisins

Les 9 et 10 avril, la 5e édition du Berlin Energy Transition Dialogue, une conférence internationale sur la transition énergétique, a eu lieu au ministère fédéral des Affaires étrangères. Au cours de ces deux journées, les ministres et leurs délégations (au total 2 000 invités venus de 100 pays) ont discuté de la transition énergétique mondiale...

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  • Actualités

Avis de l'Autorité environnementale sur la PPE

L‘Autorité environnementale est une institution indépendante, chargée de l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets relevant de l’État. Elle a publié le 26 avril son avis sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle émet notamment les recommandations suivantes :...

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  • Actualités

Selon la CJUE, la loi EEG 2012 de soutien aux EnR ne comportait pas d’aide d’État

Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle la révision de 2012 de la loi allemande sur les énergies renouvelables comportait des aides d’État. La loi EEG 2012 prévoyait le financement des tarifs d’achats versés aux producteurs d’énergies renouvelables par un « prélèvement EEG », imposé aux fournis...

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  • Actualités

Brune Poirson élue vice-présidente de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE)

La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a été élue vice-présidente de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement pour un mandat de deux ans, comme l’a annoncé mercredi 20 mars le gouvernement français. Réservé à des ministres en fonction, ce poste est pour la première fois attribué à la France...

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  • Actualités

La loi spéciale de l’énergie et ses effets sur le biogaz et la biomasse

Avec l'adoption de la loi spéciale de l'énergie (EnSaG) le 14 décembre 2018, le développement des énergies renouvelables doit être encouragé d'une manière rentable et orientée vers le marché. Les changements suivants s'appliquent à la biomasse :...

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  • Actualités

Renforcer la compétitivité de la filière biométhane française

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a fixé un objectif d’intégration de 10 % de gaz renouvelable dans la consommation totale de gaz en France à horizon 2030. La filière biométhane française se trouve en plein développement et souhaite contribuer à l’atteinte de cet objectif...

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  • Actualités

Légère baisse du prélèvement EEG pour 2018

Le montant du prélèvement EEG est révisé et annoncé tous les ans par les gestionnaires de réseau de transport à la mi-octobre pour l'année civile suivante, sur la base de scénarios prévisionnels. L'Agence fédérale des réseaux supervise la détermination correcte du montant final. Pour 2017, le prélèvement était de 6,8 ct / kWh...

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  • Actualités

Les secrétaires d’État Baake et Poirson se rencontrent à Berlin

Rainer Baake, secrétaire d’État allemand auprès de la ministre de l’Économie et de l’Énergie et Brune Poirson, secrétaire d’État française auprès du ministre à la Transition écologique et solidaire, se sont rencontrés le 4 septembre dernier à Berlin....

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