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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Un nouvel étiquetage énergétique à compter du 1er mars 2021

À compter du 1er mars 2021, de nouvelles étiquettes énergétiques devront être appliquées sur certains produits au sein de l’Union européenne. Une nouvelle échelle simplifiée permettra de distinguer les biens les plus énergivores...

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  • Actualités

Loi de finances 2021 : points clés en matière de politique énergétique et climatique

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre la loi de finances pour l’année 2021. La légalité de la loi a été confirmée, à quelques exceptions près, par la Cour constitutionnelle le 28 décembre. Le budget du ministère de la Transition écologique devrait augmenter de 1,3 milliard d’euros l’année prochaine...

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  • Actualités

Appels d’offres EnR : aperçu des résultats et volumes futurs en Allemagne

Les dernières périodes d’appels d’offres pour le photovoltaïque et l’éolien terrestre en Allemagne en 2020 se sont clôturées le 1er décembre 2020. En outre, des appels d’offres ont été lancés pour des centrales de cogénération. Les résultats pour les installations EnR sont les suivants :...

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  • Actualités

Statistiques sur le développement des EnR au 4ème semestre 2019

Selon les statistiques sur les énergies renouvelables du ministère français de la Transition écologique et solidaire pour le quatrième trimestre 2019, le parc éolien français a atteint une puissance de 16,6 GW au 31 décembre 2019. En 2019, 135 nouvelles installations éoliennes ont été raccordées, correspondant à 1 396 MW, ce qui est inférieur de 11 % au niveau de 2018...

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  • Actualités

Introduction d’un indicateur de contenu local dans les appels d’offres

Le 29 mai 2019, le ministère de l'Économie et celui de la Transition écologique et solidaire avaient signé un Contrat stratégique de la filière des « nouveaux systèmes énergétiques », avec les grandes entreprises françaises de cette filière. L'une des propositions du document était l'introduction d'un indicateur de contenu local de nouveaux projets EnR...

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  • Actualités

Le gouvernement présente les éléments clefs du soutien financier pour les régions charbonnières

Le gouvernement fédéral a présenté les éléments clefs d'une future loi de renforcement économique et d’infrastructure pour les régions touchées par la fin du charbon. La loi s’appuie sur les travaux de la « Commission charbon », un groupe de travail réunissant des représentants des régions charbonnières, du secteur de l’énergie, des syndicats et des associations environnementales ...

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  • Actualités

Création du Conseil de défense écologique

Le Conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il doit fixer les priorités dans ces domaines, s’assurer de leur prise en compte dans l’action de la politique du gouvernement et du sui...

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  • Actualités

Berlin Energy Transition Dialogue (BETD) et consultations avec les pays voisins

Les 9 et 10 avril, la 5e édition du Berlin Energy Transition Dialogue, une conférence internationale sur la transition énergétique, a eu lieu au ministère fédéral des Affaires étrangères. Au cours de ces deux journées, les ministres et leurs délégations (au total 2 000 invités venus de 100 pays) ont discuté de la transition énergétique mondiale...

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  • Actualités

Avis de l'Autorité environnementale sur la PPE

L‘Autorité environnementale est une institution indépendante, chargée de l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets relevant de l’État. Elle a publié le 26 avril son avis sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle émet notamment les recommandations suivantes :...

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  • Actualités

Selon la CJUE, la loi EEG 2012 de soutien aux EnR ne comportait pas d’aide d’État

Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle la révision de 2012 de la loi allemande sur les énergies renouvelables comportait des aides d’État. La loi EEG 2012 prévoyait le financement des tarifs d’achats versés aux producteurs d’énergies renouvelables par un « prélèvement EEG », imposé aux fournis...

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