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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Prix de l’énergie : le Bundestag adopte un bouclier défensif

Le 21 octobre, le Parlement allemand a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise...

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  • Actualités

Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2023

La première partie du projet de loi de finances pour l’année 2023, présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 26 septembre, a été adoptée le 24 octobre sans vote de l’Assemblée nationale suite au recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution...

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Résultats du Conseil des ministres de l’Énergie

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

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Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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  • Actualités

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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  • Actualités

Lancement du Plan « sobriété énergétique »

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution du 14 juillet le lancement d’un plan de sobriété énergétique. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement se fixe pour objectif de réduire les consommations énergétiques de 10 % d’ici à 2024 pour faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine...

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  • Actualités

Taxation adoptée et objectifs rehaussés pour le paquet « Fit for 55 »

Le 6 juillet, le Parlement européen a approuvé la proposition d’ajouter, sous certaines conditions, le nucléaire et le gaz sur la liste des activités durables sur le plan environnemental. Il s’agit d’une admission temporaire, car la Commission considère que les investissements dans ce domaine ont un rôle important à jouer dans la transition écologique ...

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  • Actualités

Étude de l'ADEME : Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme

Le développement des énergies renouvelables au sein du secteur agricole peut aujourd’hui contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par le gouvernement français. En réponse à la nécessité de préserver la vocation agricole des sols dans cette stratégie, a émergé la notion d’« agrivoltaïsme », qui qualifie les couplages agricoles-photovoltaïques permettant des synergies...

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