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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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  • Actualités

Lancement du Plan « sobriété énergétique »

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution du 14 juillet le lancement d’un plan de sobriété énergétique. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement se fixe pour objectif de réduire les consommations énergétiques de 10 % d’ici à 2024 pour faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine...

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  • Actualités

Taxation adoptée et objectifs rehaussés pour le paquet « Fit for 55 »

Le 6 juillet, le Parlement européen a approuvé la proposition d’ajouter, sous certaines conditions, le nucléaire et le gaz sur la liste des activités durables sur le plan environnemental. Il s’agit d’une admission temporaire, car la Commission considère que les investissements dans ce domaine ont un rôle important à jouer dans la transition écologique ...

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  • Actualités

Étude de l'ADEME : Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme

Le développement des énergies renouvelables au sein du secteur agricole peut aujourd’hui contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par le gouvernement français. En réponse à la nécessité de préserver la vocation agricole des sols dans cette stratégie, a émergé la notion d’« agrivoltaïsme », qui qualifie les couplages agricoles-photovoltaïques permettant des synergies...

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  • Actualités

Nouveau remaniement ministériel

Le 4 juillet 2022, la composition du nouveau gouvernement a été présentée. En effet, suite aux élections législatives des 12 et 18 juin, un remaniement était nécessaire puisque la majorité présidentielle s’était engagée à ce que les ministres qui se présentaient aux élections législatives, et qui seraient battues, devraient quitter le gouvernement...

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  • Actualités

Présentation du projet de loi éolien terrestre

Le 15 juin, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi pour l’éolien terrestre destiné à accélérer son développement en Allemagne. Cette loi doit permettre d’accélérer les procédures de planification et d’approbation des éoliennes. L’Allemagne s’est fixé comme objectif de doubler sa production d’électricité renouvelable d’ici 2030...

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  • Actualités

Fin des exportations de gaz russe vers la France

Le 17 juin, la Russie a mis fin à ses exportations de gaz vers la France en réponse aux sanctions économiques prises contre celle-ci suite à l’invasion de l’Ukraine. En France, la part de la consommation couverte par du gaz russe s’élève à 17 %...

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