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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Baisse de la demande d’ARENH pour 2023

Dans une délibération publiée le 1er décembre, la Commission de régulation de l’énergie a indiqué que la demande d’ARENH est en baisse de 7 % par rapport à l’année précédente. Au total, 87 fournisseurs en ont fait la demande, pour un volume total de 148,9 TWh, contre 160,36 TWh l’année passée...

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  • Actualités

Mesures relatives aux achats de gaz et mécanisme de solidarité

À l’occasion du Conseil de l’Union européenne du 24 novembre, les ministres de l’Énergie des États membres ont trouvé un accord sur la proposition de règlement relatif à des mesures temporaires visant à plafonner les prix de gros du gaz et à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe...

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  • Actualités

Événement partenaire : HyVolution, les 1-2 février 2023

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique est partenaire média du salon Hyvolution 2023...

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  • Actualités

Prix de l’énergie : le Bundestag adopte un bouclier défensif

Le 21 octobre, le Parlement allemand a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise...

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  • Actualités

Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2023

La première partie du projet de loi de finances pour l’année 2023, présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 26 septembre, a été adoptée le 24 octobre sans vote de l’Assemblée nationale suite au recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution...

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  • Actualités

Résultats du Conseil des ministres de l’Énergie

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

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  • Actualités

Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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  • Actualités

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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