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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

L’ADEME publie la traduction anglaise de son étude sur les coûts des énergies renouvelables et de récupération en France

En juin 2020, l'ADEME a publié la traduction anglaise de son étude sur les coûts des énergies renouvelables et de récupération en France...

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  • Actualités

Convention citoyenne : le gouvernement annonce des premières mesures

Le lundi 27 juillet, trois mesures réglementaires ont été adoptées par le Conseil de défense écologique pour répondre à la Convention citoyenne pour le climat, publiée fin juin 2020. La première mesure vise à associer, par décret, la notion de « performance énergétique » aux critères de décence d’un logement. À compter du 1er janvier 2023, un locataire pourra exiger du propriétaire de réalis...

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  • Actualités

Sortie du charbon : décision finale, début des enchères et recours de STEAG

Le 3 juillet, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté la loi de sortie du charbon comme l’a annoncé le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie sur son site web. Cela signifie que la fin de la production d’électricité à partir de charbon en Allemagne a été légalement fixée à 2038 au plus tard. Les centrales au lignite seront retirées du réseau en continu selon un calendrier fixe basé sur les...

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  • Actualités

Présentation et discussions des stratégies européennes pour le futur système énergétique

Le 8 juillet, la Commission européenne a présenté ses stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour le développement d’une économie de l’hydrogène. La première repose sur trois piliers :...

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  • Actualités

Soutien au secteur BTP : la rénovation thermique des bâtiments au cœur du plan de relance

Le 10 juin 2020, le gouvernement a présenté des nouvelles mesures de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics, pour compenser les surcoûts liés à la crise sanitaire. Le BTP est l’un des secteurs dont l’activité a été le plus fortement réduite. Représentant 11 % du produit intérieur brut, il est d’une grande importance pour l’économie française...

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  • Actualités

Le gouvernement fédéral approuve la modification de la loi sur l’éolien en mer

Le gouvernement fédéral a approuvé une modification de la loi sur l’énergie éolienne en mer, sur proposition du Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie. L’élément clé de cette proposition est l’augmentation de l’objectif de développement offshore de 15 GW à 20 GW d’ici 2030. Un objectif de 40 GW pour 2040 est également prévu dans le texte...

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Plan intégré énergie-climat de l’Allemagne publié – liste désormais presque complète

Le 10 juin, le gouvernement fédéral a adopté le plan intégré énergie-climat de l’Allemagne. Il a été transmis à la Commission Européenne le même jour. À l’exception de l’Irlande, tous les États membres de l’UE ont désormais publié leur NECP. La date limite initiale de soumission était le 31 décembre 2019 ; le NECP français avait déjà été reçu par la Commission en avril...

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  • Actualités

6ème appel d’offres efficacité énergétique pour l’industrie et les PME en cours

En Allemagne, des appels d’offres efficacité énergétique sont organisés depuis 2016. Ils s’adressent aux PME et grandes entreprises industrielles avec des projets d’efficacité énergétique, dont le temps d’amortissement serait supérieur à 4 ans sans soutien. Les projets économisant le plus d’émissions anuelles de CO2 par euro sont retenus et obtiennent un soutien fédéral jusqu’à 50 % des ...

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  • Actualités

Crise du covid-19 : ARENH et force majeure

En raison de la chute des prix de l‘électricité due à la baisse de la consommation en lien avec la crise du Covid-19, un certain nombre de fournisseurs alternatifs avaient invoqué la clause de force majeure pour leur permettre de renoncer à leurs commandes d’électricité auprès du fournisseur historique...

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  • Actualités

Déclaration commune de la France et de l’Allemagne sur la relance économique après la crise du Covid-19

A l’issue de la réunion du groupe de travail franco-allemand de Meseberg, la France et l’Allemagne ont publié, le 18 mai, une déclaration commune sur le Green Deal européen et le plan de reconstruction européen après la crise du Covid-19. Dans cette déclaration, les deux pays proposent de placer la lutte contre le changement climatique au centre de la stratégie de relance de la croissance économique européenne...

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