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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Jurisprudence : étude d’impact et éoliennes sur le littoral

Dans un arrêt en date du 7 novembre, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’insuffisance des études d’impact. Alors que la cour d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation d’un permis de construire d’un projet éolien parce que l’étude d’impact s’était contentée d’une présentation générale des risques de dysfonctionnement générés par les éoliennes, le Conseil d’État a jugé que...

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  • Actualités

Coûts de l’électricité : les exemptions accordées à l’industrie à l’examen

Alors que les exemptions partielles liées au prélèvement EEG et aux tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour les industries particulièrement consommatrices d’énergie avaient suscité quelques remous au cours des dernières semaines, le Parlement allemand a adopté le 8 novembre dernier un amendement du Code de l’énergie et du Code de l’impôt sur l’électricité. Cet amendement prolonge de 10 ans ...

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  • Actualités

Plan de raccordement éolien en mer ouvert à la consultation

Le projet de plan de raccordement pour le réseau éolien offshore dans la zone économique exclusive (ZEE) de l’Allemagne en mer du Nord a été ouvert à la consultation par l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH). Ainsi, les autorités et le public pourront faire part de leurs remarques jusqu’au 29 novembre prochain....

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  • Actualités

Premières études sur le site du projet éolien en mer de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la procédure de levée de risques pour les lauréats de l’appel d’offres éolien en mer, le consortium Ailes marines, qui avait remporté en avril 2012 le site de Saint-Brieuc, a récemment lancé deux campagnes d’étude géotechnique et géophysique sur le site. Ces études permettront de parfaire le dimensionnement de l’installation et le design des fondations et de confirmer les modes d‘instal...

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  • Actualités

Développement du PV en Allemagne et tarifs d’achat à partir de novembre

L’Agence fédérale des réseaux (BnetzA) a publié fin octobre le nombre d’installations photovoltaïques enregistrées sur son site au mois de septembre et dont la capacité totale s’élève à 981 MW. La totalité des capacités photovoltaïques installées sur le territoire allemand ces neuf derniers mois atteint ainsi 6,2 GW. Le nombre d’installations nouvellement raccordées est relativement important pour le ...

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  • Actualités

L’adoption des SRCAE et des SRE se poursuit

Le Préfet et le Président du Conseil régional d’Île-de-France ont approuvé à la mi-octobre le schéma régional éolien (SRE) pour leur région. Suite à la consultation publique, qui avait pris fin au 20 septembre, des modifications avaient été apportées au projet, ...

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  • Actualités

Capacité installée et tarif d’achat photovoltaïque en France

La CRE a publié, par la délibération du 23 octobre, les indices (S6 et V6) qui indexent le niveau des tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque déterminant le montant des tarifs d’achat photovoltaïques pour la période entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012. Les tarifs entrent officiellement en vigueur lorsque les arrêtés d'homologation ministériels correspondants seront publiés....

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  • Actualités

Nouvelle répartition de la taxe professionnelle pour les centrales solaires

Le Parlement allemand a adopté le 25 octobre l’amendement 2013 de la Loi sur la taxe professionnelle (Gewerbesteuergesetz, GewStG) dont le paragraphe 29 concerne également le principe de « meilleure répartition de la taxation professionnelle » qui s’appliquera aux grands parcs solaires photovoltaïques. À travers cette disposition, la commune d’implantation du parc solaire recevra 70% de la taxe professionnelle ...

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  • Actualités

Création d’une zone économique exclusive en Méditerranée

Par un décret publié le 14 octobre, la France a créé une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée, qui se substitue à la zone de protection écologique créée en 2003, sur un périmètre identique d’environ 70 milles marins. Cette cré...

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  • Actualités

RTE publie un aperçu mensuel sur l’énergie électrique en France

La nouvelle version de l’aperçu mensuel sur l’énergie électrique du gestionnaire du réseau de transport français RTE, publiée depuis le mois d’octobre, met en avant différents indicateurs graphiques et cartes qui exposent l’évolution de la consommation électrique et de la production....

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