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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Le nombre de mises à l’arrêt d’éoliennes en augmentation depuis 2010

Selon une étude (en allemand) réalisée par l’Institut Ecofys à la demande du Syndicat allemand de l’énergie éolienne (BWE), le nombre de mises à l’arrêt d’éoliennes en application de la gestion d’injection (Einspeisemanagement – EinsMan) conformément à l’article § 11 de la loi EEG a sensiblement progressé en 2011 par rapport à l’année 2010. 6 653 interventions ont été opérées sur 217 jours...

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  • Actualités

Développement du PV en Allemagne et prévisions 2013

En totalisant 7,6 GW, le développement photovoltaïque en Allemagne au cours de l’année 2012 a atteint le même niveau que celui des deux années précédentes. Estimant la totalité des installations photovoltaïques au nombre de 1,3 million, le Syndicat BSW-Solar a calculé que l’électricité photovoltaïque peut couvrir la consommation annuelle de 8 millions de ménages allemands....

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  • Actualités

Jurisprudence : décision du Conseil d’État sur l’appréciation du potentiel éolien d’une ZDE

Dans un arrêt en date du 30 janvier, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ayant annulé un arrêté préfectoral de création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) au motif que le potentiel éolien de la zone avait été apprécié de manière insuffisante. Le Conseil d’État précise par ailleurs la méthode à appliquer afin de procéder à l’apprécia...

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  • Actualités

Réseaux de distribution : Étude-dena et initiative "Adapter les réseaux d’électricité à l’avenir"

Jusqu’à présent, aucune étude n’a chiffré l’ensemble des besoins de développement des réseaux de distribution en Allemagne. C’est dans cette optique, que l’Agence allemande pour l´énergie (dena) a rendu le 13 décembre 2012 une "Étude sur les besoins d’extension et d’investissement dans les réseaux de distribution d’électricité en Allemagne d’ici 2030"....

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  • Actualités

Niveaux records pour le parc éolien français

Avec une puissance de production de 5 982 MW, le parc éolien français a atteint le 27 décembre dernier un niveau record en termes de couverture de la consommation électrique française : l’éolien couvrait ce jour-ci en moyenne 8,5% de la consommation en électricité. Au cours du mois de décembre, le parc éolien a d’ailleurs couvert 4% des besoins en électricité, le taux sur l’ensemble de l’année 2012 s’...

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  • Actualités

Les arrêtés tarifaires entrent en vigueur

Les arrêtés tarifaires annoncés par le gouvernement depuis septembre 2012 ont été publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2013. Il s’agit de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant sur la modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et de l’arrêté du 7 janvier 2013 sur la majoration de ces mêmes tarifs en fonction du contenu européen des modules....

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  • Actualités

Simplification du cadre réglementaire éolien - arrêté tarifaire toujours en suspens

La proposition de loi Brottes, contestée et rejetée par le Sénat fin octobre 2012 et finalement renommée pour devenir la « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses mesures sur la tarification de l’eau et les éoliennes », a fini par être adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier....

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  • Actualités

Le régime ICPE pour les éoliennes validé – dérogation à la loi littoral écartée

Le Conseil d’État a validé par un arrêt du 26 décembre 2012 le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011, qui soumet les parcs éoliens au régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), confirmant par là une décision du 13 juillet 2012....

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  • Actualités

Mesures des appels d’offres pour moyennes et grandes installations en 2013

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, a donné le 7 janvier plus de détails sur l’organisation des appels d’offres (AO) qui seront lancés cette année. D’après le dossier de Presse publié par le ministère le 7 janvier, le gouvernement prévoit une poursuite des AO pour les installations entre 100 et 250 kWc tout en maintenant un l’objectif annuel de 120 MW....

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  • Actualités

Publication du décret sur le mécanisme d'obligation de capacité

Le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité introduit un marché de capacité en France. Il s’appuie sur la loi NOME de décembre 2010....

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