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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Arrêt de la CJUE : la BNetzA n‘est pas assez indépendante

Le 2 septembre, la Cour de justice de l’UE a confirmé le recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la République fédérale d‘Allemagne concernant l‘indépendance et la compétence de l‘Agence fédérale des réseaux en tant qu‘autorité de régulation. Selon l‘arrêt de la Cour, la marge de décision et d‘indépendance de la BNetzA n‘est pas suffisamment établie...

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  • Actualités

Adoption de la loi Climat et Résilience

Le 20 juillet, le Parlement a adopté la loi Climat et Résilience – avant la pause estivale. L’adoption a été précédée de la plus longue réunion jamais tenue par la commission mixte paritaire, composée à parts égales de membres des deux chambres du Parlement...

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  • Actualités

Le GIEC publie son sixième rapport sur le climat mondial

Le 9 août, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publié son sixième rapport d’évaluation. Selon ce rapport, il existe désormais des preuves évidentes de l’influence humaine sur le climat...

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  • Actualités

Révision des tarifs PV pré-moratoires : fin de la consultation

La consultation publique relative aux projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques pré-moratoires a pris fin le 23 juin. Les acteurs de la filière ont eu deux semaines pour réagir aux textes communiqués par le gouvernement...

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  • Actualités

Évolution du cadre réglementaire en Allemagne

Alors que la Cour constitutionnelle a jugé qu’une partie des dispositions de la « loi Climat » de 2019 devait être revue, le Bundestag a adopté le 24 juin la nouvelle loi sur le climat, qui comporte des objectifs plus ambitieux. Cette loi précise les différentes étapes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone dès 2045...

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  • Actualités

Augmentation de la demande d’énergies fossiles

Selon un communiqué de l’AFP, l’Agence internationale de l’énergie prévoit que, d’ici 2022, la demande mondiale de pétrole pourrait surpasser les niveaux atteints avant le début de la pandémie, ce qui n’est pas conciliable avec les efforts mondiaux nécessaires pour contenir le réchauffement climatique...

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  • Actualités

Lancement de la consultation des projets de décret et d’arrêté sur la renégociation des tarifs photovoltaïques pré-moratoires

Les projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques pré-moratoires ont été communiqués par le gouvernement, le 2 juin, aux acteurs de la filière pour une consultation de 15 jours. L’article 225 prévoit une baisse des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc bénéficiant d’un contrat...

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  • Actualités

Hydrogène : lancement de 62 projets à grande échelle

Dans une conférence de presse commune, le 28 mai, le Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie et le Ministère fédéral du Transport et des Infrastructures numériques ont annoncé vouloir faire de l’Allemagne « le numéro 1 mondial des technologies de l’hydrogène » ...

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  • Actualités

Éolien en mer : nouvelles avancées annoncées par le gouvernement

Lors d’un déplacement à Dunkerque, le 10 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a tenu une conférence de presse sur l’éolien en mer. À cette occasion, elle a réaffirmé son engagement pour cette technologie et sa détermination à accélérer son « déploiement […] à l’avenir »...

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  • Actualités

France et Allemagne présentent leurs plans nationaux de relance

La France et l’Allemagne ont présenté conjointement, mardi 27 avril, leurs plans nationaux de relance et résilience pour bénéficier des aides financières du plan européen de relance NextGenerationEU. Les PNRR définissent un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissement public à mettre en œuvre d’ici 2026...

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