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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Annonce d’un Plan industriel européen

Dans son discours spécial prononcé au Forum économique mondial de Davos le 17 janvier 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un plan industriel du pacte vert, que la Commission a officiellement présenté le 1er février...

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  • Actualités

Projets de loi visant à accélérer la production d’énergie

Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Présenté en Conseil des ministres en septembre 2022 et soumis à la procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables...

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  • Actualités

Adoption des mesures pour freiner la hausse des prix de l’électricité

Les 15 et 16 décembre 2022, le Bundestag et le Bundesrat allemands ont décidé d’instaurer différentes mesures permettant de freiner l’augmentation des prix de l’énergie, dont celle de l’électricité. Ces dispositifs doivent soulager les ménages et les entreprises...

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  • Actualités

Accord sur le projet de loi pour limiter la hausse des prix de l’électricité

Le 25 novembre 2022, le cabinet fédéral s’est mis d’accord sur un projet de loi contenant des mesures pour limiter la hausse des prix de l’électricité. Le texte doit être débattu au Parlement en décembre et est donc susceptible de subir des changements. En l’état, le projet de loi prévoit que le prix de l’électricité pour les consommateurs privés et les petites entreprises soit...

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  • Actualités

Baisse de la demande d’ARENH pour 2023

Dans une délibération publiée le 1er décembre, la Commission de régulation de l’énergie a indiqué que la demande d’ARENH est en baisse de 7 % par rapport à l’année précédente. Au total, 87 fournisseurs en ont fait la demande, pour un volume total de 148,9 TWh, contre 160,36 TWh l’année passée...

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  • Actualités

Mesures relatives aux achats de gaz et mécanisme de solidarité

À l’occasion du Conseil de l’Union européenne du 24 novembre, les ministres de l’Énergie des États membres ont trouvé un accord sur la proposition de règlement relatif à des mesures temporaires visant à plafonner les prix de gros du gaz et à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe...

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  • Actualités

Événement partenaire : HyVolution, les 1-2 février 2023

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique est partenaire média du salon Hyvolution 2023...

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  • Actualités

Prix de l’énergie : le Bundestag adopte un bouclier défensif

Le 21 octobre, le Parlement allemand a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise...

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  • Actualités

Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2023

La première partie du projet de loi de finances pour l’année 2023, présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 26 septembre, a été adoptée le 24 octobre sans vote de l’Assemblée nationale suite au recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution...

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  • Actualités

Résultats du Conseil des ministres de l’Énergie

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

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