La CRE dresse un bilan de ses activités menées depuis sa création en mars 2000 et propose 22 actions concrètes, parmi lesquelles l’amélioration de la lisibilité et de l’efficacité des mécanismes de soutien...

Cette réflexion fait suite à l’ouverture de la procédure relative au système général de tarification de l’électricité. La BNetzA soumet à consultation des mesures pour réformer ces tarifs...

Les rapporteurs proposent le passage du régime concessif à un régime d’autorisation ainsi que la révision de la directive européenne sur les concessions...