La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable repose sur les garanties d’origine, dont l’utilisation est encadrée au niveau européen. Ce mémo présente ce cadre réglementaire et analyse le marché des offres d’électricité verte en France et en Allemagne....

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le jeudi 2 juin 2016 à Berlin au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) une conférence sur le thème : Libéralisation du marché de l’électricité : cadre réglementaire et acteurs. ...

En France, les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fixent les volumes de développement des différents filières renouvelables. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a signé l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables....

Avec le déploiement à grande échelle des compteurs communicants, la numérisation du secteur de l’énergie français prend un nouveau tournant. Dans ce contexte, cette note de synthèse : analyse le cadre juridique existant de la protection des données personnelles en France, et explore les questions de gouvernance du Big Data. ...