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Tarifs d'achat ENR : changement d'indice INSEE

L’indice FM0ABE000 « base 2005 » utilisé dans le calcul de l’indexation annuelle du tarif d’achat dont bénéficient les énergies renouvelables, sera remplacé par l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français « base 2010 » (série 001652106), pour les périodes de facturation à partir du 29 mars 2013. En effet, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé l’arrêt de toutes les séries de prix de production et d'importation de l'industrie en base 2005. EDF OA est en discussion avec les pouvoirs publics concernant la mise en œuvre de cette évolution qui concerne tous les contrats d’obligation d’achat, et propose l’application d’un coefficient de raccordement (1,0933) pour lier les deux séries.

L’annonce pose problème aux producteurs photovoltaïques à facturation mensuelle, pour lesquels le calcul du coefficient L nécessaire à la facturation n’est pas encore possible, en attendant la décision des pouvoirs publics suite aux discussions avec EDF OA. Ces producteurs continueront à facturer sur la base du dernier coefficient L connu.

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