La réforme de la loi EEG (en allemand) a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014.
L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en français sur les principaux éléments de cette nouvelle loi EEG.