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Publication du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors d’une conférence de presse le mercredi 18 juin 2014. Le Conseil des ministres avait adopté le projet le matin même. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui rendra son avis le 3 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le vote est attendu le 9 juillet, et, ultérieurement, le Conseil d’État délibéreront sur le projet de loi présenté. Début août, il sera de nouveau soumis au Conseil des ministres avant de passer au Parlement à l'automne.

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en allemand résumant les mesures annoncées, en se focalisant sur les énergies renouvelables.

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