L’arrêté du 11 janvier fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement a été publié au Journal Officiel. La consultation du projet d’arrêté fin 2014 a abouti à deux grands changements par rapport au texte initial. Premièrement, le niveau de la prime a été divisé par deux. Celle-ci s’élève ainsi à 16 €/MWh en heures pleines de 7h à 23h et à 2 €/MWh en heures creuses de 23h à 7h. Deuxièmement, au montant de la prime s’applique un coefficient de dégressivité dont la valeur est définie en fonction du volume cumulé des effacements certifiés et réalisés. Si ce volume est inférieur à 250 GWh, le coefficient s’élève à 1.

Au cas où ce volume est supérieur ou égal à 250 GWh, il est de zéro. La prime sera financée par les consommateurs via la CSPE (contribution au service public de l’électricité). L’exclusion des plus gros consommateurs du secteur tertiaire ou de l‘industrie a suscité des réactions négatives de la part de certains opérateurs d’effacement qui dénoncent une différenciation discriminatoire et mettent en garde contre le risque d‘une bulle spéculative. L‘organisation Associations Familiales Laïques de Paris (AFL), qui avait rejeté le projet d’arrêté dans sa phase de consultation au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en décembre 2014, a salué la réduction de la prime tout en demeurant circonspect quant au bien-fondé de cette mesure.