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Note de synthèse sur les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose une note de synthèse portant sur :

Les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité :
Cadres réglementaires en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne entraîne une décentralisation de la production d’électricité et rend ainsi nécessaire la poursuite de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Dans le cadre de cette extension, de nombreuses règles de procédure doivent être respectées. Les procédures de planification et d’autorisation dans le domaine du réseau de transport sont très différentes du côté français et du côté allemand. Si l’Union européenne n’impose pas de cadre contraignant dans ce domaine, le droit européen définit quelques règles de base, comme l’élaboration du plan décennal de développement du réseau.

Cette note de synthèse résume les procédures actuelles de planification et d’autorisation encadrant la construction de nouvelles lignes électriques sur le réseau de transport en France et en Allemagne et donne un aperçu du cadre règlementaire européen.

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