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Note de synthèse sur les mécanismes et réserves de capacité

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie une note de synthèse sur :

Les mécanismes et réserves de capacité en France et en Allemagne :
comment allier sécurité d’approvisionnement et décarbonation du système électrique ?

La libéralisation des marchés de l’énergie en Europe à la fin des années 1990 repose sur le principe du marché energy only, selon lequel seule l’énergie effectivement produite est rémunérée. Dans un contexte de mutation du système énergétique avec un développement de l’électrification et une part croissante d’énergies renouvelables, les centrales électriques conventionnelles, bien que n’injectant que partiellement sur le réseau, restent nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Face à la crainte d’un manque de capacités à moyen terme, l’introduction de mesures de garantie de la capacité est apparue dans le débat au début des années 2010, s’écartant ainsi du principe du marché energy only. La France a décidé d’introduire un mécanisme de capacité dès 2010, entré en vigueur en 2017 après un long processus d’approbation par la Commission européenne. De son côté, l’Allemagne a conservé une architecture energy only tout en mettant en place des réserves stratégiques.

Approuvé jusqu’en 2026 au titre des aides d’État, le mécanisme de capacité français devrait faire l’objet d’une révision d’ici là. De son côté, l’Allemagne prévoit d’introduire un marché de capacité à l’horizon 2028. À l’heure actuelle, des incertitudes persistent encore sur la manière dont évolueront ces mécanismes.

Les réflexions sur la réforme européenne du marché de l’électricité, menées suite à la crise énergétique de 2022, pourraient enfin faciliter l’approbation de ces mécanismes visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en Europe.

Les points suivants sont au cœur de cette note de synthèse :

  • Historique de l’introduction des mécanismes de capacité en Europe dans les années 2010 ;
  • Présentation du mécanisme de capacité français en vigueur ;
  • Présentation des réserves stratégiques en Allemagne ;
  • Perspectives d’évolution de ces mécanismes en France, en Allemagne et dans l’Union européenne.
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