L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) vous propose un mémo intitulé :

Les principales mesures du paquet législatif de printemps du gouvernement allemand

Le 6 avril, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures intitulée le « paquet législatif de printemps » (Osterpaket), sous réserve de l’accord du Bundestag. Avec plus de 500 pages, ce texte constitue un changement de grande ampleur pour la politique énergétique du pays et trace le chemin pour atteindre les objectifs fixés par la coalition en place.

Ce mémo regroupe les principales mesures du texte, soit :

• Les nouveaux objectifs de développement de l’éolien et du photovoltaïque ;
• Les modifications apportées aux appels d’offres pour les projets énergétiques ;
• Les nouvelles procédures pour la gestion d’infrastructures énergétiques.