Mémo actualisé sur le paquet législatif de printemps en Allemagne
L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) vous propose un mémo actualisé sur le sujet suivant :
Paquet législatif de printemps (Osterpaket) :
Les principales nouvelles mesures législatives pour les énergies renouvelables
Le 7 juillet 2022, les députés du Bundestag ont adopté un ensemble de lois pour le déploiement des énergies renouvelables, regroupées dans le « paquet législatif de printemps » (Osterpaket). S'appuyant sur l'amendement de plusieurs lois, certaines avaient été envisagées pour application immédiate, d’autres pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Ce mémo présente les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
