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Loi et programme de protection du climat

Le gouvernement fédéral a lancé une révision de la loi sur la protection du climat (Klimaschutzgesetz) le 21 juin. Selon le projet de loi (en allemand), l’accent sera moins mis sur les manquements aux objectifs passés et davantage sur les émissions futures, pour évaluer si les efforts de protection du climat sont sur la bonne voie. De plus, les objectifs annuels de réduction des émissions de CO2 par secteur seront supprimés et remplacés par des calculs globaux sur plusieurs années, couvrant tous les secteurs. Selon le BMWK, les données de chaque secteur seront toujours traitées de manière transparente et publiées. En lien avec la révision de cette loi, une proposition (en allemand) de nouveau programme de protection du climat (Klimaschutzprogramm) a également été présentée, regroupant les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques.

 

Retrouvez cet article et bien d’autres dans notre newsletter de juillet 2023.

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