
Les points clés d’un cadre réglementaire moderne pour les réseaux de distribution
Le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a présenté à la mi-mars un document qui ébauche les mesures clés (en allemand) visant à assurer « un cadre réglementaire moderne pour des réseaux de distribution modernes ». Face au constat que 80 % de la production électrique à partir de sources renouvelables sont aujourd’hui injectés au niveau des réseaux de distribution, ces derniers s’avèrent jouer un rôle primordial dans la réussite de la transition énergétique, a souligné le Ministère. Au cœur des mesures envisagées, l’amendement du décret de régulation incitative (Anreizregulierungsverordnung – AregV, en allemand) devrait permettre de créer un cadre d’investissement moderne pour ce secteur. Le Ministère a relevé qu’il était important de garantir un refinancement rapide des investissements dans les réseaux de distribution. En ce sens, l’amendement prévoit d’améliorer les conditions d’investissement et de renforcer les incitations à l’efficacité, notamment à travers un bonus d’efficacité pour des investissements engagés dans des technologies intelligentes. Le calendrier prévoit à l’heure actuelle que l’amendement soit adopté par le gouvernement avant les vacances d’été.