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Les énergies renouvelables dans le droit de l‘Union européenne

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable. La note de l’OFATE donne un aperçu sur les dispositions réglementaires issues de l’Union européenne et explique l’influence de celles-ci sur le développement des systèmes de soutien en France et en Allemagne. Les aspects suivants sont présentés dans le document :

  • Institutions et ordre juridique de l’Union européenne
  • Objectifs de développement des énergies renouvelables
  • Encadrement des régimes de soutien aux EnR au niveau européen
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