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Le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » : politique énergétique à l’horizon 2030 et implications pour la France et l’Allemagne

Cette note de synthèse présente les principes fondamentaux de la législation européenne sur l’énergie et le cadre réglementaire de la politique énergétique et climatique de l’UE jusqu’en 2030. En outre, les principaux éléments du paquet énergie-climat sont présentés et les potentielles implications pour la France et l’Allemagne analysées. Elle donne entre autres un aperçu des éléments suivants :

  • Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat
  • Les principes communs aux régimes nationaux d’aide aux énergies renouvelables
  • Le statut protégé des autoconsommateurs et des communautés énergétiques
  • L’adaptation des obligations nationales en matière d’efficacité énergétique pour la consommation finale d'énergie
  • Les possibilités d’exploitation des systèmes de stockage d’énergie et des infrastructures de recharge des véhicules électriques
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